En ce lundi 23 septembre une nouvelle règle est désormais applicable de la part de la SEC (Securities and Exchange Commission, le patron de la Bourse aux États-Unis) qui vient de lever les restrictions sur la manière dont les startups peuvent commercialiser leur propositions de prise de participations auprès des investisseurs.
En clair, les startups devraient pouvoir faire de la publicité pour faire connaître leur recherche d’investisseurs.
La règle a été adoptée en Juillet et découle de la loi dite « Jumpstart Our Business Startups Act », ou JOBS Act… et donc aucun rapport avec Steve ! Ceci met fin à environ quatre-vingt années d’interdiction, ce qui est un rappel pour tout le monde que les startups ne sont pas nées d’hier… En effet, cela signifie que les startups, les fonds de capital-risque et d’autres fonds d’investissement privés seront en mesure de dire aux autres investisseurs potentiels qu’ils sont en phase de collecte de fonds.
Néanmoins, il a également été proposé des amendements qui vont probablement diminuer l’impact de la règle : les propositions devront être déposées auprès de la SEC avant de pouvoir commencer à recueillir les fonds et devront faire parvenir à l’organisme toutes sortes de documents. Il est prévu des sanctions sévères pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles.
On ne sait pas quand ces amendements prendront effet, ce qui risque de créer un peu de confusion dans l’application de ces toutes nouvelles règles, dont le formalisme risque de faire plaisir aux avocats des startups, mais guère aux fondateurs eux-mêmes. C’est en quelque sorte un mal pour un bien, et une bien bizarre façon de permettre de faire avancer le « schmilblick » pour les startups américaines.
Comme quoi, il n’y a pas qu’en France que les choses peuvent être subtilement rendues compliquées. Il est difficile de savoir si les modifications proposées seront jamais adoptés : il a été demandé à la SEC une nouvelle période de consultation pour étudier les amendements, ce qui retarderait la mise en œuvre de la nouvelle loi.
Le Journal de la Silicon Valley 